LA COSUMAF ADOPTE SON REGLEMENT GENERAL 

Créée le 8 décembre 2001 par Acte Additionnel de la Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) est l’organe de régulation, de tutelle et de contrôle du Marché Financier Régional. Elle est investie, à ce titre, de trois missions essentielles. Elle veille : 

• A la protection de l'épargne;
• A l'information financière;
• Au bon fonctionnement du marché;

En vue de lui permettre d’exécuter ses missions et d’assurer la lisibilité du cadre réglementaire, un Règlement Communautaire du 12 novembre 2003 habilite la COSUMAF à prendre un Règlement Général.

C’est ainsi qu’un long processus a été engagé dès 2005, à la faveur d’une décision du collège de la COSUMAF portant adoption, le 8 juillet 2005, d’un projet de Règlement Général. Ce processus a connu différentes étapes, à savoir une vaste consultation de place, qui s’est traduite par des discussions du projet dans les six (6) pays de la CEMAC. En outre, le projet de texte a été adressé pour avis à la Cour de Justice Communautaire et aux instances de l’OHADA. Enfin, le texte a été soumis à d’autres instances de régulation des marchés financiers, aux professionnels libéraux, aux organisations patronales, aux entreprises du secteur financier, à d’autres professionnels et au public.

Dans la perspective de l’adhésion de la COSUMAF à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), laquelle regroupe différents régulateurs financiers de la planète, un accent particulier a été mis sur la conformité du texte aux principes généraux de la régulation financière adoptés par l’OICV, qui forment des standards recommandés sur toutes les places financières.

Le processus d’adoption du Règlement Général a connu son dénouement le 23 juillet 2008 à Libreville, avec l’adoption du Règlement Général par le collège de la COSUMAF.

Le Règlement Général adopté est le fruit des diverses contributions dont il a bénéficié et qui l’ont notablement enrichi. La COSUMAF y voit un motif de grande fierté et une éloquente illustration de l’intérêt des différents contributeurs au développement du marché financier de l’Afrique Centrale. Qu’ils trouvent dans ces lignes le témoignage de toute notre gratitude.

Le Règlement Général de la COSUMAF comprend huit (8) titres :

• Titre I : Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ;
• Titre II : Appel public à l’épargne et information financière ; 
• Titre III : Organismes de marché ;
• Titre IV : Intermédiaires de marché ;
• Titre V : Organismes de placement collectif ;
• Titre VI : Offres publiques ;
• Titre VII : Contrôles et enquêtes ;
• Titre VIII : Sanctions.