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Règles prudentielles à communiquer mensuellement à la COSUMAF
Fonds propres minimaux
Emploi des soldes créditeurs de la clientèle
Ratio de division des risques
Ratio de couverture des risques
A communiquer chaque trimestre à la COSUMAF les états suivants:
Bilan
Compte de produits et charges
Informations complémentaires :
- Renseignements généraux
- Renseignements sur les sociétés dans lesquelles la société de bourse détient une participation supérieure à 10%
- Tableau des titres de participation
- Opérations de placement pour compte propre
Questionnaire semestriel de contrôle (Semestrielle)
Etats annuels
Bilan
Compte de produits et charges
Etat des soldes de gestion
Tableau de financement
Etats d'information complémentaires
Documents divers
Compte rendu de toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ( à communiquer à la COSUMAFdans les 15 jours)
Toutes les demandes d'explication et de convocation, tous rapports et toutes réponses que les commissaires aux comptes, les dirigeants, le conseil d'administration ou l'assemblée générale peuvent être amenés à formuler ( à communiquer à la COSUMAF dans les 7 jours)
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